Mentions légales
Éditeur du site Internet
L’édition du site SPECIAL IT est assurée par Loïc VERNAY EI, Entrepreneur Individuel, domicilié à OULLINS PIERRE BENITE, France.
- SIRET : 932 003 387 00010
- Directeur de la publication : Loïc VERNAY
- E-mail : contact@loic-vernay.fr
Hébergeur du site internet
OVHcloud SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro RCS Lille Métropole 424 761 419 00045. Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Conditions générales d’utilisation (CGU)
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site SPECIAL IT et leur utilisation par « l’Utilisateur ». Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site, son éditeur Loïc VERNAY EI et l’Utilisateur.
Loïc VERNAY EI se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
ARTICLE 2 : Définitions
- Utilisateur : toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés.
- Contenu utilisateur : données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
- Membre : l’Utilisateur identifié sur le site.
- Identifiant et mot de passe : informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur. Le mot de passe est confidentiel.
ARTICLE 3 : Accès aux services
Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Consultation des articles, pages et tutoriels du site.
- Informations sur les prestations de services de l’entreprise.
- Publication de commentaires publics.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Loïc VERNAY EI. L’Utilisateur peut contacter le site par messagerie électronique à l’adresse : contact@loic-vernay.fr
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus dans un cadre strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation préalable de l’éditeur.
ARTICLE 5 : Données personnelles
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD. Note fiscale : En tant que micro-entrepreneur, la TVA est non applicable (art. 293 B du CGI).
Utilisation des cookies : Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic (Google Analytics, cookies de session WordPress, etc.). L’Utilisateur peut configurer ses préférences via le module de gestion des cookies.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles, exerçable par mail à : contact@loic-vernay.fr
ARTICLE 6 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations sont données à titre purement informatif. L’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations de ce site.
ARTICLE 7 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes sortants sont présents sur le site. Les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Loïc VERNAY EI, qui n’a pas le contrôle de ces contenus tiers.
ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur
Le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et le droit en vigueur dans ses commentaires. L’éditeur exerce une modération et se réserve le droit de supprimer tout contenu sans préavis. En publiant sur le site, le membre cède à l’éditeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire et diffuser sa publication pour la durée de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, seuls les tribunaux de la ville de LYON sont compétents.