Vous avez surement déjà entendu parler du téléchargement illégal. « Ce film tu n’a qu’a le regardé en streaming. Au pire tu le télécharge hein… C’est gratuit » Mais qu’est-ce que vraiment le téléchargement illégal et que risque t-on ?
Téléchargement illégal, oui mais quand ?
Le téléchargement illégal c’est le fait d’acquérir ou d’accéder via internet à des œuvres (de la musique, des films, des séries) :
- Protégés par des droits d’auteurs
- sans que soient rémunérés, d’une quelconque façon, les artistes et producteurs
Exception et autorisations :
Vous avez le droit de copier à des fins privées, au format numérique une œuvre achetée au format physique. Tel qu’un DVD ou un CD copié sur son ordinateur ou sa tablette. On appel cela la Copie privée.
Différent mode de téléchargement
- le téléchargement direct. Un lien vous mène directement vers le fichier désiré. Il est stocké par une seule personne. (lorsque vous télécharger un logiciel par exemple)
- le streaming ou diffusion en flux. Vous écoutez une chanson ou regardez un film directement sur un site internet sans téléchargement préalable (c’est le cas de YouTube ou Deezer)
- le peer to peer ou partage en pair-à-pair. Grâce à un logiciel spécifique, vous téléchargez l’œuvre recherchée auprès d’autres internautes ayant obtenu la même œuvre par la même technique (torrent par le biais d’un logiciel comme bitorrent)
Tous ces modes de téléchargement sont parfaitement légaux. C’est le fait d’en profiter dans les critères plus hauts qui est illégal.
C’est grave monsieur l’avocat ?
Ce que dit la loi :
Le téléchargement illégal est une violation du code la propriété intellectuelle. La peine maximal est de 1 500 euros d’amende.
La Hadopi
Cependant ces mesures ne sont quasiment jamais mises en place. En France c’est la Hadopi qui est garante du respect des droits d’auteurs sur internet.
La Hadopi n’est en mesure de surveiller uniquement les échanges fait en peer to peer (du fait que chacun est receveur et serveur).
Vous êtes concerné par les poursuites si :
- vous êtes le propriétaire de la connexion internet ayant servi au téléchargement illégal, celui qui a signé le contrat avec le fournisseur d’accès par internet
- et que vous soyez ou non la personne qui a effectivement téléchargé.
Vous devez donc veiller au bon usage de votre connexion par vous-même et par vos proches notamment de votre connexion WiFi (sans fil).
Q: Alors je ne risque rien si je regarde en streaming ?
R: Le visionnage en streaming est autorisé légalement s’il on possède l’œuvre originale, néanmoins la Hadopi n’a pas le pouvoir de vérifier cela chez chacun. C’est l’hébergeur du fichier qui s’expose à des poursuites.
La Hadopi applique la réponse graduée :
Premier avertissement :
Dans les 2 mois après le repérage, la Hadopi vous enverra un mail de recommandation rappelant les règles à respecter. L’adresse est celle enregistrée auprès de votre fournisseur d’accès.
Deuxième avertissement :
Si votre connexion a été de nouveau repérée dans les 6 mois suivant l’envoi du 1er mail, vous recevrez un nouveau mail plus une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pourrez encore demander des précisions sur les œuvres concernées.
Troisième repérage :
Si un 3ème repérage est effectué par la Hadopi dans les 12 mois suivants le 1er mail, vous recevrez une notification par voie postale vous informant que ces faits sont passibles de poursuites pénales. Vous aurez alors 15 jours pour fournir des observations. Les démarches nécessaires seront précisées dans le courrier. Votre cas sera ensuite examiné par la Commission de protection des droits de la Hadopi qui peut éventuellement vous convoquer.
Rester dans la légalité
La Hadopi m’est à notre disposition des outils pour retrouver l’offre de consommation légal. Tous ne sont pas payant car dans certain cas c’est la publicité qui finance les auteurs… Cela ne vous rappelle t-il pas le principe de YouTube ?
